Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / vente pyramidale produits d'entretien / vente produit d'entretien a domicile

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - groupon.be

GROUPON GOODS GLOBAL GMBH - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Cette page présente les conditions générales de vente applicables à la vente de Produits par Groupon Goods GmbH à votre destination.

1. Contrat et informations sur le processus de passation de commande

1.1. Les parties au présent contrat : Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales de vente »)...

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Site : https://www.groupon.be

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / contrat de vente de produits et services / contrat de vente produit defectueux / contrat vente produits

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

Page mise à jour le

SOMMAIRE

II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux

Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985

IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION

Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...

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Date: 2008-01-23 08:40:45
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : vente de produit d'hygiene / prix de vente d un produit / vente d un produit / vente de produit d hygiene / contrat de vente produit defectueux

Conditions Générales de Vente - Parfumdo

Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : https://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire  FR82 334 109 02, dont le siège social est...

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Site : http://www.parfumdo.com

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / vente privee produit d'entretien

www.aviatorsoft.com - vente sur internet de matériel et de ...

Conditions général de vente du site Aviatorsoft.com

Préambule :

Le présent site Internet www.aviatorsoft,com est propriété de la Société Aviatorsoft, Micro-entreprise de Félix Venouchettia, Xavier Fauconnier et  Dominique Arbellini dont le siège social est au 50 avenue du général de gaulle 77600 Bussy saint Georges immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris 17...

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Site : http://www.aviatorsoft.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / reglementation vente de produits frais / contrat de vente produit defectueux / formation vente de produits frais

Conditions générales de vente - dplantes.com

Bienvenue sur notre site web www.dplantes.com .

 

1. Désignation du vendeur

Le présent site www.dplantes.com est édité par : Direct Plantes SAS, société par action simplifiée dont le siège social est sis 30A impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 622 071.

Adresse du site Web : www.dplantes.com

Téléphone : 04 75 53 80...

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Site : dplantes.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit / prix vente mise valeur produit

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-30 23:25:22
Site : https://www.inc-conso.fr

Conditions générales de ventes - BeautePrivée : BeautePrivée

Conditions générales de ventes

PR�?AMBULE

La société BEAUTEPRIVEE a créé un espace virtuel de vente événementielle (ci-après le site www.beauteprivee.fr ) destiné à une communauté de membres, auxquels sont proposées des ventes ciblées à des prix attractifs.

Pour ces ventes, l'acheteur internaute, préalablement identifié, situé en France principalement, reçoit une invitation...

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Date: 2017-03-05 00:41:19
Site : https://pages.beauteprivee.fr

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente d un produit / contrat de vente de produits et services / prix vente mise valeur produit

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement ...

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Dans quel cas agir contre le vendeur qui m'a remis un produit défectueux ?

Quand vous vous adressez à un vendeur professionnel pour acheter un bien, il est tenu de vous remettre un produit conforme à ce que vous avez demandé. Ce qui sous-entend que votre achat soit exempt de tout défaut de conformité. Il doit alors :

Correspondre à ce que vous avez demandé au vendeur (si vous...

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Site : https://www.voslitiges.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : achat vente de produits d'occasion aux particuliers / prix de vente d un produit / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix vente mise valeur produit

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit / prix vente mise valeur produit

Selling terms & conditions - Cinq Mondes

Conditions Générales de ventes

1.  Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Invitations Cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la...

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Site : http://www.cinqmondes.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente de produit frais en ligne

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit / prix vente mise valeur produit

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA

www.shop-orchestra.com

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :

La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...

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Site : https://fr.shop-orchestra.com

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / vente produit d'entretien industriel

Conditions générales de vente - Ocarina Music Player

« Sindbad »: est la société Sindbad srl qui vend à travers le site  ocarinaplayer.com  les produits « Ocarina »;

« Produits »: sont les produits qui font partie du catalogue en ligne sur le site  ocarinaplayer.com

« Client »: est l'acheteur de produits qui couvre la capacité des consommateurs, ce qui signifie les personnes physiques et morales qui achètent et agissant à des fins...

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Site : http://www.ocarinaplayer.com

Thèmes liés : achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit / vente d un produit

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Tyboat.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...

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Site : http://www.tyboat.com

Conditions Générales de vente : Ekia Cosmetiques

Conditions Générales de Vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.ekia-cosmetiques.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.ekia-cosmetiques.com » (ci après, dénommé « le...

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Site : http://www.ekia-cosmetiques.com

Thèmes liés : vente directe cosmetiques bio / domicile conditions generales de vente / vente a domicile cosmetique bio / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion

Conditions générales de vente | RS

Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE

RS & Vous

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet https://fr.rs-online.com/web/ ou disponible sur demande au 

.

CGV version du 13...

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Site : https://fr.rs-online.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente produit d'entretien maison / vente produit d'entretien / vente produit d entretien / vente de produit d'hygiene

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-09-27 11:49:53
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion toulouse / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / vente privee produit d'entretien

conditions générales de vente - phytoplant.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.PHYTOPLANT.COM MISE A JOUR 21/11/2016

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- la société SAS AB CONSEILS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY-EN-VELAY sous le numéro unique d'identification 822556197 dont le siège social est situé à Mans - 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ci-après dénommée...

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Site : http://www.phytoplant.com

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente d un produit / un livreur d'une societe de vente a domicile doit / vente de produit frais en ligne

Condition générales de vente - Cash Converters : Achat et ...

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le service d'annonces en ligne des sites ToutCash.com et CashConverters.fr géré par la société CASH CONVERTERS EUROPE (ci-après ToutCash.com et CashConverters.fr) met en relation de vendeurs annonceurs (les magasins CASH CONVERTERS, ci-après les magasins Vendeurs) et de clients acheteurs (ci-après les Clients) de produits neufs et d'occasion. Les...

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Site : http://www.toutcash.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit / achat vente produit occasion

G. Lancelot : Haute maroquinerie, sur-mesure.

Conditions Générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par G.LANCELOT sur son site web à l'adresse suivante : http://www.g-lancelot.com G.LANCELOT vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. G.LANCELOT vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues...

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Site : http://g-lancelot.com

Thèmes liés : contrat de vente produit defectueux / contrat de vente de produits et services / vente produit nature plus / prix de vente d un produit / vente d un produit

Conditions générales de vente - Yves Rocher

Conditions générales de vente

Mise en ligne le 29/01/2018

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont...

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Site : yves-rocher.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / prix vente mise valeur produit / vente d un produit / vente de produit frais en ligne

Conditions générales de vente, Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Site : yves-rocher.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / prix vente mise valeur produit / vente d un produit / vente de produit a domicile pas cher

Conditions de vente - Vitrail Center

95280 BRUYÈRES SUR OISE

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer Vitrail Saint Georges de ces incidents.

UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Vitrail Saint Georges. L'Acheteur ayant également prévenu Vitrail Saint Georges, le processus de gestion des retours est alors...

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Date: 2014-09-15 16:04:09
Site : http://www.vitrail-center.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / domicile conditions generales de vente / legislation vente de produit frais / vente de produit frais a domicile

Accessoires de cuisine et astuces pour la maison - TEMPS L

Propriété intellectuelle

1- Généralités

L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.

Fiche d'identité de...

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Site : https://www.tempsl.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / achat vente de produits d'occasion aux particuliers

Boutik moto - MAGASIN EN LIGNE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES MOTO

12200 TOULONJAC

France métropolitaine

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle pourra être annulée.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu...

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Site : http://www.boutik-moto.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / contrat de vente de produits et services / reglementation vente de produits frais / vente de produit frais en ligne

Conditions Générales de Vente - vegaooparty.com

Les présentes conditions ont été modifiées le 23 janvier 

2017 à 09h00.

Le présent document, s'intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de VegaooParty.com (http://www.vegaooparty.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la...

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Site : http://www.vegaooparty.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation / vente d un produit / domicile conditions generales de vente / prix vente mise valeur produit

Conditions générales de vente - daxon.fr

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Accueil >Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...

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Site : daxon.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente d un produit

Conditions Générales de Vente - avanquest.com

Elimination des Virus et des Spywares

99 EUR

Support 1 PC illimité 1 an - par mois

1er paiement de 89 EUR puis 19,95 EUR/mois

Support illimité 1 an sur 3 appareils - par mois

1er paiement de 129 EUR puis 24,95 EUR/mois

6.2. CD-Rom de sauvegarde. Vous avez la possibilité lorsque vous commandez votre Produit de commander également un cédérom de sauvegarde. Ainsi, vous pouvez instantanément...

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Site : http://www.avanquest.com

Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / contrat de vente de produits et services / vente privee produit d'entretien

Conditions de vente - B'dom

Article 1. Présentation des Parties

Entre

- B DOM+ S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 EUR, dont le siège est situé Avenue de la Motte à LESQUIN (59810), immatriculée sous le n° 529 339 293 RCS LILLE METROPOLE. N° de TVA Intracommunautaire FR45529339293. Code APE 4799A. Ci-après « B DOM+ ».

et

- Le Client est un particulier, ayant souscrit une prestation de...

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Site : http://www.bdom.fr

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / magasin achat vente produit d'occasion

Conditions Générales de vente - Téléshopping de TF1 ...

Pour les commandes effectuées auprès de l'enseigne TELE7SHOPPING :

Télé7shopping                                                                  

BP 70289

75867 PARIS 18

Toute demande de commande incomplète sera susceptible de ne pas être traitée par TELESHOPPING, sans préjudice pour le Client.

 

LA LIVRAISON

1 - Les...

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Site : teleshopping.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion

Conditions Générales de Vente | Garmin | France

Corporate Wellness

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com (Garmin shop) de Produits Techniques (récepteurs...

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Date: 2017-03-04 10:14:26
Site : http://www.garmin.com

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / offres d'emploi europe de l'est / vente d un produit / offre d'emploi service personnel

Conditions Générales de Vente | Garmin | Belgium

Remise en forme en Entreprise

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com/shop (Garmin shop) de Produits...

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Date: 2017-03-05 00:47:19
Site : http://www.garmin.com

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / offres d'emploi europe de l'est / vente d un produit / offre d'emploi service personnel

Annie-France Monin-Veyret Avocat

Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,

Elle est membre  du Conseil de l'Ordre.

Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.

Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.

Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...

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Site : http://www.avocat-monin-veyret.com

Thèmes liés : achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d un produit / contrat de vente produit defectueux

Conditions de vente

Le règlement des litiges

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »).

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...

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Site : cyrillus.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente produits corses internet / vente d un produit

Conditions de vente - cyrillus.fr

Le règlement des litiges

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »).

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...

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Site : cyrillus.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente produits corses internet / vente d un produit

Conditions Générales de vente - Euroshopping

75867 PARIS 18

Pour le Belgique et la Suisse :

o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...

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Site : http://www.euroshopping.fr

Conditions générales de vente | Maisons du Monde

Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.maisonsdumonde.com/ et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de Maisons du Monde, (Société par actions simplifiées au capital de 57.375.590 EUR, Le...

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Site : maisonsdumonde.com

Thèmes liés : vente produit d'entretien maison / domicile conditions generales de vente / vente privee produit d'entretien / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière date de mise à jour  : 3 décembre 2014

PREAMBULE  :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...

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Site : http://www.i-run.fr

Thèmes liés : prix de vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente produits corses internet

VDI Group recrutement - toutes les offres disponibles

Contrat à durée indéterminée

38 - ST EGREVE

Pour notre Service technique, nous recrutons un Technicien de test batteries. Etude, test et analyse des nouveaux produits et composants mais aussi des produits défectueux récupérés chez les clients -Programmation des bancs de test en vue de tester l...

Contrat à durée déterminée - 6 Mois

38 - ST EGREVE

Rattaché(e) au responsable achat, vous serez chargé(e) de : - Optimiser les coûts, la qualité et les délais ainsi que les processus opérationnels applicables. - Gérer la relation fournisseurs - Superviser les audits qualité - Sourcing fournisseurs -...

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Date: 2018-01-29 23:07:49
Site : https://recrute.pole-emploi.fr

Thèmes liés : vdi group chiffre d'affaire / vente d un produit / contrat de vente produit defectueux / vdi groupe recrutement

Conditions Générales de Vente | 1001Pneus

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTE DIRECTE EN LIGNE

La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr  (ci-après les Conditions Générales de Vente).

1....

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Site : https://www.1001pneus.fr

: CONDITION GENERALES DE VENTE - militaria-collectors.com

Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur...

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Site : http://www.militaria-collectors.com

Thèmes liés : prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente produit d'entretien / vente produit d entretien / vente d un produit

Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

Mon Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01,  et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...

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Site : http://www.francedirectshop.fr

Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / recherche d emploi pour l ete / vente de produit de bien etre / vente a domicile produits bien / contrat de vente de produits et services

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-03-04 14:52:09
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : vendeur a domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant / vdi vendeur a domicile independant / vendeur vdi produits naturels / activite independante a domicile

Produit corse - Conditions Générales de Vente

 

Produit corse - Conditions Générales de Vente

La société de Mme CARBONI Dominique est inscrite au registre du commerce sous le numéro :754 087 443 00018. Son adresse postale est la suivante : lesproduits-corses.com Domaine de rochebrune 198 allée de la cigale d'or bât E1 83600 Fréjus et son adresse de courrier électronique est :

" lesproduits-corses@orange.fr "

Toute prise de commande...

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Site : http://www.lesproduits-corses.com

Thèmes liés : vente de produit corse / prix de vente d un produit / vente d un produit / vente de produit frais en ligne / vente de produit frais

Conforama - Service : Conditions générales de vente

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1 - Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.

CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Il est...

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