Economie - Vente, Produits pétroliers

Changement prix maximum produits pétroliers L'administration de l'Energie communique qu'en vertu du contrat de programme relatif aux prix de vente des produits pétroliers, à partir du jeudi 8 janvier 2009, les prix maxima suivants - tva incluse - seront en vigueur pour les produits suivants.  [...] DIESEL 10 PPM EUR/L1,0050 (+0,0710) PROPANE EN VRAC PLUS DE 2000 L EUR/L0,4703 (+0,0550)...

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Prix, Produits pétroliers - Economie - Economie - Lalibre.be

Les prix du pétrole au jour le jour - La Libre

Le processus était lent et ne pouvait répondre aux fluctuations journalières des cours des produits pétroliers sur les marchés mondiaux, alors que ces cours étaient déterminants pour le prix d'achat de ces produits par les opérateurs. Ces derniers étaient confrontés à des prix de vente maxima dont l'évolution ne soutenait pas le rythme...

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Prix maximum des produits pétroliers | SPF Economie

Prix maximum des produits pétroliers

Thèmes

Tarif officiel des produits pétroliers

Table of Contents

Les principaux produits pétroliers vendus aux consommateurs finaux sont les carburants (essences, diesel) et les combustibles liquides (mazout de chauffage).

En Belgique, le prix de chaque produit pétrolier est plafonné. Ainsi il n'est pas permis de vendre au-delà du prix maximum...

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Prix maximum des produits pétroliers - Protection des ...

Prix maximum des produits pétroliers

Prix maximum des produits pétroliers

Quoi

Les Ministres compétents pour l'Economie et l'Energie d'une part et la Fédération Pétrolière Belge (FPB 1) d'autre part ont conclu un accord (contrat de programme) afin de fixer les prix maximum de la plupart des produits pétroliers et la manière suivant laquelle ces prix peuvent changer à l'avenir.

Ce...

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Conditions générales de vente des produits pétroliers ...

Le site aubinsfioul.fr est le site de vente en ligne de produits pétroliers de la société AUBINS FIOUL, qui exerce son activité sous l'enseigne E.LECLERC. Le site aubinsfioul.fr permet au client, consommateur ou professionnel, de se connecter et de passer sa commande en ligne, aux fins d'acheter des produits pétroliers.

 

- Dénomination sociale : SARL AUBINS FIOUL

- RCS Pontoise n° B 801...

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Contrat de location-gérance - Modèle de contrat | Edilex ...

Le contrat de location-gérance est l'instrument juridique qui constate l'opération par laquelle une personne exploitant un point de vente au détail, dénommée LE PROPRIÉTAIRE confie ce point de vente à une seconde personne, dénommée LE LOCATAIRE-GÉRANT, sur une base hybride de location-gérance, pour que celle-ci exploite ce dernier à son profit et à ses risques et périls, pendant une...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
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Industrie pétrolière — Wikipédia

Transport[ modifier | modifier le code ]

Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.

Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...

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Date: 2017-03-04 01:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Prix du pétrole - Statistiques & Analyses - Home

Tarif n° 2017/082 valable à partir du 26/09/2017 (PDF, 17.5 Kb)

Ce tarif supprime et remplace le précédent.

Vous trouverez un historique des 30 dernières mises à jour effectuées dans be.STAT via le menu de gauche.

COMMUNICATION :

Suite à l'entrée en vigueur de l'avenant du 03.07.2017 (c.à.d. l'adaptation de l'Annexe Technique au Contrat de programme relatif à un régime des prix de vente maxima...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

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Annexe 2 - Mesures fiscales : Renseignements ...

5 %

-

Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.

Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...

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Date: 2016-11-02 20:54:07
Site : http://www.budget.gc.ca

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La location gérance du fonds de commerce - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit des affaires >> La location gérance du fonds de commerce

La location gérance du fonds de commerce

Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 27 Janvier 2016 à 23:04

La location gérance du fonds de commerce

   La location-gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds à un gérant, qui...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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