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Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Contrat d'approvisionnement exclusif
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / vente produit marque / vente produit d'entretien / vente produit d'entretien a domicile
Modele : contrat de concession exclusive (exclusivité ...
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Contrat de concession : formalités
Le contrat de concession lie un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution. Le fournisseur ou concédant distribue ces produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est un commerçant indépendant achetant les biens du fabriquant pour les revendre.
Ce contrat implique une activité d'achat et de vente. Le...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / contrat exclusivite vente produit / contrat de vente de produits et services / contrat vente produits / vente d un produit
Modele : contrat d'agence commerciale exclusive
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Agence commerciale : formalités
L'exercice en société soit commerciale soit civile nécessite une double immatriculation au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Lors de cette immatriculation, on demande la production du casier judiciaire des Dirigeants. L'agence commerciale a pour fonction de conférer à un agent le...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente produit marque / vente d un produit / contrat exclusivite vente produit / contrat de vente de produits et services
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
CONTRAT DE COMMISSION (pour vendre)
Le présent contrat de commission est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente produit marque / contrat exclusivite vente produit / contrat vente produits / vente d un produit
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