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Contrats de vente de produits agricoles - Contractualisation
La contractualisation obligatoire en agriculture signifie simplement, pour les productions agricoles concernées :
qu'un contrat de vente est obligatoire,
et que ce contrat doit être suffisamment renseigné par des clauses, dites clauses-type, sur les engagements réciproques des parties.
Elle n'impose pas aux parties la rédaction précise des clauses, sauf et sous réserves, la durée du...
Thèmes liés : contrat de vente produits agricoles / contrat vente produits / vente de produit agricole / prix de vente d un produit / reglementation vente de produits frais
Modèles contrat de vente d'herbe sur pied et vente d'herbe ...
Modèles de contrats de vente d'herbe
Guide pour la vente d'herbe sur pied et d'herbe récoltée
Informations validées 2017
La vente d'herbe recouvre des pratiques très diverses.
Le contrat de vente d'herbe revêt 2 formes principales
Il peut s'agir de la simple opération de vente d'une récolte d'herbe à un agriculteur ou à un négociant en grains ou en fourrages.
Il peut consister...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / contrat de vente produits agricoles / contrat vente produits
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