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L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-04-12 07:49:10
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions.
Mise à jour le 1er mars 2012 de cet article.
Dernière mise à jour : 6 mars...
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Salariés, cadres : do you speak droit de la religion au ...
Il convient d'étudier :
les fondements juridiques relatifs à la religion au travail (I) ;
d'appréhender la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de Justice de l'Union Européenne (II) ;
de s'interroger sur des questions concrètes, qui se posent aux entreprises, dans le cadre d'un question/réponse (III).
I) Religion au travail : Conciliation entre les libertés des salariés...
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La réforme du licenciement pour inaptitude : un ...
I- En amont de la procédure : la mise en place d'un dialogue tripartite sur la reconnaissance de l'inaptitude
Désormais, dans le cadre de l'étude de poste lui incombant, et afin de favoriser le maintien de l'emploi du salarié, le médecin du travail peut faire des propositions adaptées à l'état de santé du salarié, en concertation avec l'employeur.
A cet égard, l'article L4624-3 du...
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Accidents du travail et télétravail : Quelle ...
Fiche réalisée par le Cabinet RAVALEC
Avec la collaboration d'Aude PINGUENET
Introduction
Né de l'union de deux innovations auxquelles aucune entreprise moderne n'échappe, à savoir les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles méthodes d'organisation du travail, le télétravail consiste pour un salarié à utiliser la télématique pour effectuer, à...
Date: 2018-02-06 21:44:09
Thèmes liés : accident travail emploi domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat travail emploi domicile / travail a domicile traitement de texte france / travail a domicile france 2
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
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Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
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Date: 2017-03-05 03:25:34
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Le suicide au travail. Par Benjamin Schil, Etudiant.
Une Vue d'ensemble du suicide au travail
-Le suicide en France.
On assiste ces dernières années à une prise de conscience du problème de santé publique que représente le suicide, action de causer volontairement sa propre mort [ 1 ], à tel point que le 9 septembre 2013 l'Office National du Suicide a été créé par la Ministre de la santé Marisol Touraine [ 2 ]. Le Conseil économique...
Date: 2018-02-06 20:49:58
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Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES
Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.
Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...
Date: 2018-01-31 00:29:48
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