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TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL - toefrank.net

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36

Thèmes liés : offres d'emploi travail chez particulier / offres d'emploi sante publique / offres d'emploi administration publique / offres d'emploi commerce international / offres d'emploi service public

TITRE V CONDITIONS DU TRAVAIL - toefrank.net

TITRE V   CONDITIONS DU TRAVAIL

 

 

Art. 50. Durée du travail - Récupération - Heures supplémentaires. Les jours et horaires de travail, les récupérations et les heures supplémentaires sont fixés dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Art. 51. Interruptions collectives du travail. En cas d'interruption collective du travail, résultant soit de causes...

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Date: 2006-09-29 23:38:03

Thèmes liés : code du travail en ligne