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L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE
1/ Le principe
169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).
Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...
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Comment se rétracter en cas de vente à domicile - JURIPOLE
Comment se rétracter en cas de vente à domicile ?
Le démarchage a domicile est depuis longtemps considéré comme dangereux pour les consommateurs. La loi du n° 72-1137 du 22.12.1972 est venue réglementer cette pratique.
QU'EST-CE QUE LA VENTE A DOMICILE?
Aux termes de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, la pratique du démarchage concerne "quiconque pratique ou fait pratiquer le...
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