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8 articles sélectionnés
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-04 23:43:58
Thèmes liés : accident travail emploi domicile / recherche d emploi pour l ete / travail a la maison sur l internet / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi travail a domicile
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
FAQ : les questions les plus fréquemment posées
Les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
La rupture volontaire du contrat de travail à l'initiative du salarié peut prendre différentes formes qui dépendent de l'intensité du conflit latent :
L' abandon de poste peut être assimilé par l'employeur à une démission. Même si un licenciement...
Date: 2017-03-04 23:43:01
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi licenciement / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche lettre demande d'emploi
8.7.4. La recherche de reclassement : une obligation ...
Accueil » 8.7.4. La recherche de reclassement : une obligation
8.7.4. La recherche de reclassement : une obligation
Par : admin le 25/06/2013 20:25 |
Le défaut de recherche de reclassement y compris moyennant une formation d'adaptation au poste proposé rend le licenciement économique abusif car ce licenciement doit être l'exception quand aucune solution alternative n'a pu être trouvée....
Date: 2017-03-05 00:00:34
Thèmes liés : recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d un contrat de travail / recherche d emploi licenciement / offres d'emploi commerce international
4.2.4. Le travail dissimulé : plan du dossier | Info Prud ...
Dans ce cas malgré les trois appels que j'ai adressé à ce monsieur. En tant que tutrice legale quels sont mes recours?
admin
tutrice légale de qui ?
de cette secrétaire qui attend son contrat d'apprentissage ? si c'est cela vous contactez l'inspection du travail , l'ursaff et le CFA qui peuvent régler ce problème. Au pire vous lui cherchez un nouvel employeur et une fois qu'elle a un...
Date: 2017-03-04 20:35:59
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / redaction d un travail de recherche / recherche d un travail / cherche travail d ete
7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...
admin
15/03/2012 07:14
REPONSE A MICHEL : oui attention , tout ce qui est salaire vous restera SAUF erreur de calcul manifeste, mais tout ce qui dommages et intérêts peut être réduit et alors vous devez restituer cette somme : je vous conseille le livret d'épargne
admin
15/03/2012 07:44
REPONSE A MANESSE : la préretraite amiante est un régime spécial institué au bénéfice des...
Date: 2017-03-04 23:39:25
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile / lettre demande d'emploi aide a domicile / je cherche un contrat de travail en france 2015 / cherche un contrat de travail en france / cherche un contrat de travail
9.1.1 l'arrêt maladie | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
vous avez la réponse dans l'article 5.12 et ses commentaires
isa_ (non vérifié)
Nouveau
Bonjour, j'ai eu deux arrets maladie coseccutives 2semaines +1semaine. J'ai envoié en lettre recomandé a chaque fois le volet nr. 3 dans les 48h mais aussi par mail dans les 24h. Mon employeur m'a dit que c'est ilegal, qu'il a besoin des originaux, or j'ai envoié les originaux par la poste... que faire?...
Date: 2017-03-05 03:01:14
Thèmes liés : je cherche un contrat de travail en france 2013 / cherche un contrat de travail en france / cherche un contrat de travail
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Par : admin le 12/02/2014 11:19 |
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...
Date: 2017-03-05 00:09:42
Thèmes liés : trouver un emploi d ete / travail independant et salarie
8.10. La transaction | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
les dommages et intérêts alloués par le tribunal ne sont pas des salaires donc n'ont pas à être déclarés;
Sophie13 (non vérifié)
refus de transaction : l'avocat peut-il se démettre?
Bonjour, Cadre dans une entreprise depuis 12 ans, j'ai été licenciée sec pour une faute grave imaginaire à 57 ans. J'attends depuis 3 ans un jugement devant le CPH (délais judiciaires + retards...
Date: 2017-03-05 02:22:54
Thèmes liés : cherche travail d ete
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