Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de ...

Licenciement pour inaptitude : obligation de recherche de reclassement postérieure a la 2ème visite médicale

Sandrine PARIS-FEY

Droit du travail

Par un arrêt du 4 novembre 2015 ( cass.soc.4 nov. 2015 n°14-11879) la Cour de Cassation vient de rendre une décision extrêmement courte mais néanmoins fort intéressante en droit du travail, au visa de l'article L1226-2 du Code du travail, sur le...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 12:55:55
Site : http://www.atalante-avocats.com

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / recherche emploi apres licenciement pour inaptitude / travail recherche sur article / recherche un poste de travail / recherche d un contrat de travail

Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi travail a domicile / presentation d un travail de recherche / contrat travail emploi domicile

Buscador de ofertas de trabajo en Francia - RedFrancia.com

A cerca de

Buscador de ofertas de trabajo en Francia

Si estás buscando un empleo en Francia, aquí te proponemos un buscador de ofertas de trabajo que se publican diariamente en Francia. Con una búsqueda podrás encontrar las ofertas que te interesan por ciudad o por región. Tan solo tienes que escribir en el primer recuadro "¿Qué buscas?" tu profesión, el tipo de trabajo o el nombre de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-22 18:51:25
Site : http://redfrancia.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche offre d'emploi restauration / recherche d'emploi restauration plongeur / recherche d'emploi paris restauration / recherche d'emploi ile de france restauration

Y a-t-il des services en emploi francophones en Ontario

Pour immigrants et réfugiés au sens de la convention, des ateliers intensifs sur la recherche d'emploi au Canada d'une durée de 3 jours sont offerts mensuellement.

Si vous possédez un permis temporaire de vacances/travail, vous n'êtes pas admissible à nos services d'aide à l'emploi et ateliers de recherche d'emploi.

Autres services d'aide à l'emploi pour francophones

Les Centres...

Lire la suite


Site : etablissement.org

Accès compétences

Perfectionnement pour la licence C

AEP en service de garde en milieu scolaire

Programme Pompier I

Accueil André Vuillemin 2017-06-22T17:12:42+00:00

Qualifications réglementées

Cours Santé et sécurité au travail sur les chantiers de construction (ASP)

Conduite sécuritaire d'un...

Lire la suite


Site : http://accescompetencescsrs.ca

Thèmes liés : recherche sante securite au travail

Quels recours face à un licenciement pour inaptitude

Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les recours du salarié face à un licenciement pour inaptitude ? Est-ce une procédure discriminatoire ?

Juriste pour le Gouvernement, puis Avocate au Barreau de Montpellier, Coralie MEUNIER exerce depuis toujours exclusivement en Droit du travail. Elle...

Lire la suite

Date: 2018-01-30 16:29:17
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche emploi apres licenciement pour inaptitude / recherche d emploi pour l ete / motivation pour une recherche de travail d ete / redaction d un travail de recherche

Offres d'Emploi Gouvernement Fédéral - Québec | Option ...

Offres d'Emploi Gouvernement Fédéral - Québec

Dernières recherches

1 à 20 de 24 offres d'emploi

Recevez par courriel les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Rogers Communications - Montréal, QC

Chez Rogers, nous vous aiderons à mener une carrière fructueuse. Que vous soyez développeur, analyste ou conseiller, vous serez ici au bon endroit pour...

Lire la suite


Site : option-carriere.ca

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 07:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi batiment ile de france / comment faire un travail d'etude et de recherche

8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...

FAQ : les questions les plus fréquemment posées

Les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

La rupture volontaire du contrat de travail à l'initiative du salarié peut prendre différentes formes qui dépendent de l'intensité du conflit latent :

L' abandon de poste peut être assimilé par l'employeur à une démission. Même si un licenciement...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 23:43:01
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi licenciement / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche lettre demande d'emploi

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 23:32:25
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : programme de formation techniques de recherche d'emploi / formation techniques de recherche d'emploi / formation techniques de recherche d emploi / recherche d emploi formation / recherche d emploi dans l enseignement

Corporation Mobilis | Les concessionnaires d'automobiles ...

Laveur / préposé à l'esthétique automobile

Québec

Préposé à l'esthétique automobile | Carrosserie Vincent Lavoie Inc

DESCRIPTION DU POSTE : Carrossier Vincent Lavoie Inc. est actuellement à la recherche d'un préposé à l'esthétique. Le titulaire devra faire l'entretien intérieur et extérieur des véhicules (lavage, cirage et autres soins d'esthétiques). La carrosserie est celle du...

Lire la suite

Date: 2018-01-30 22:02:50
Site : http://www.corporationmobilis.com

Thèmes liés : recherche d'un travaille / recherche sante securite au travail

Sciences humaines – Formation Continue UNIL-EPFL

MOOC EPFL - Basic principles of urban infrastructure management that are fundamental for building prosperous and sustainable cities

Administration publiqueGestion, Economie & DroitFCO

Formation proposée par notre partenaire, l'IDHEAP (Institut de hautes études en administration publique)

Administration publiqueGestion, Economie & DroitDAS

Formation organisée conjointement par les Universités...

Lire la suite


Site : http://www.formation-continue-unil-epfl.ch

Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / recherche travail social geneve / recherche de travail en suisse geneve / recherche sante securite au travail

Le travail à coeur - Yves CLOT - Éditions La Découverte

Yves Clot, titulaire de la chaire de psychologie du travail du CNAM et directeur du Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD, EA 4132), est notamment l'auteur de Le Travail sans l'homme ? Pour une psychologie des milieux de travail et de vie (La Découverte, 1995, 2008), de Travail et pouvoir d'agir (PUF, 2008) et Le Travail peut-il devenir supportable ? (avec Michel Gollac,...

Lire la suite


Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / recherche d un travail / recherche action psychologie du travail / recherche psychologie du travail / chaire de recherche en sante et securite au travail

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / reseau social et recherche d emploi / recherche d'emploi sante social / recherche d emploi dans le social / recherche d'emploi dans l'animation

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Licenciement pour inaptitude au travail : quelles ...

Licenciement pour inaptitude au travail : quelles indemnités ?

Licenciement pour inaptitude au travail : quelles indemnités ?

Le 15/09/2009 à 15h56

Je travaille dans une entreprise depuis 4 ans et je vais être déclaré inapte à mon retour de maladie. Quel sera le montant de mes indemnités sachant que je gagnais 1 550 euro par mois net lors de mon licenciement ?

Réponse de l'expert

A...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 12:55:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / travail recherche sur article / recherche un poste de travail / recherche d un contrat de travail / recherche emploi travail social

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 05 mars 2017

�?crit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / presentation d un travail de recherche / recherche d'emploi medical / recherche d emploi medical / redaction d un travail de recherche

N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d'emplois en aide chauffeur de camion à st-jean-sur ...

P. baillargeon ltée | Saint-jean-sur-richelieu, Québec

atout considérable

Hier

Transport guy bourassa inc. | Saint-jean-sur-richelieu, Québec

DESCRIPTION SOMMAIRE Le titulaire de ce poste doit procéder à la livraison et à la cueillette de marchandises chez divers clients locaux. DESCRIPTION DE TÂCHES Procéder à la livraison et à la cueillette de marchandises chez divers clients...

Lire la suite


Site : kebekjobs.com

Thèmes liés : outils d'aide a la recherche d'emploi / aide a la recherche d'un premier emploi / aide a la recherche d'emploi montreal / structure d'aide a la recherche d'emploi / service d aide a la recherche d emploi

FAQ, questions fréquemment posées par les personnes ...

FAQ (questions fréquemment posées ) « Personnes Handicapées »

A quoi sert le statut de personne handicapée ?   

Le statut de personne handicapée permet à la personne handicapée et, le cas échéant, à l'entreprise qui l'emploie, de prétendre aux conseils et aux aides à l'insertion et à l'emploi dédiées aux personnes handicapées, notamment celles de l'Agefiph. Ce statut n'offre,...

Lire la suite


Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Ciments du Maroc

 

Quatrième édition du concours Quarry Life Award !

Pour la quatrième fois HeidelbergCement appelle à participer à son concours international scientifique et éducatif. "Quarry Life Award"  vise des approches innovantes pour étudier et améliorer la biodiversité dans les carrières et sensibiliser à l'écologie minière.

Ciments du Maroc, filiale de HeidelbergCement Group, prend part...

Lire la suite


Site : http://www.cimentsdumaroc.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'animation / recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi pour l ete

Emploi Cadre santé formateur Isère, 38, offre emploi | Jooble

Afficher

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 9340 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre emploi cadre de sante isere / recherche emploi cadre de sante formateur / recherche emploi cadre de sante ehpad / recherche emploi cadre de sante lyon / recherche emploi cadre de sante

Protection et exploitation de territoires fauniques (5179 ...

Protection et exploitation de territoires fauniques

OBJECTIFS DU PROGRAMME 

Faire observer et appliquer les règles de chasse et de pêche

Assister les biologistes dans leurs travaux

Exercer différents contrôles concernant la faune

Surveiller l'exploitation des territoires sous bail

PRINCIPAUX EMPLOYEURS

Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF)

Parcs nationaux et...

Lire la suite


Site : http://www.cfpml.qc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'education nationale / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi pour l ete

Répertoire des bourses | Aide financière et bourses

BOURSES CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE DU CANADA (CRSNG)- DOCTORAT

Date limite : 9 octobre 2017

Les bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - doctorat (BESC D) et les bourses d'études supérieures du CRSNG - doctorat (ES D) fournissent de l'aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences...

Lire la suite


Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / recherche sante securite au travail

Les faux espoirs et vrais dangers des douze heures à l’hôpital

L'Humanité

AFP

Censées n'être que dérogatoires, les journées de travail de douze heures tendent à se généraliser dans les hôpitaux. Parfois à la limite de la légalité. Source d'économies pour les directions, cette organisation présente pourtant des risques avérés pour les personnels, et indirectement pour les patients.

Rennes, Agen, Sète, Nantes, Mâcon, Paris... Les journées...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 03:43:13
Site : humanite.fr

Thèmes liés : institut national de recherche en sante au travail / institut de recherche en sante securite au travail / recherche d un travail a domicile / recherche sante securite au travail / presentation d un travail de recherche

Centre d’emploi agricole de la Fédération de l’UPA du ...

Service de recrutement de main-d'oeuvre

Vous cherchez les bons candidats pour combler vos postes vacants ?

Vous manquez de temps et de ressources pour dénicher la perle rare ?

Notre offre :

Élaboration de la description du poste à combler, de ses conditions et des compétences recherchées

Recrutement à travers notre large réseau et sur les différentes plateformes de recherche...

Lire la suite


Site : http://www.emploiagricole.com

Thèmes liés : recherche d emploi en ressources humaines / offres d'emploi centre du quebec / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi centre du quebec / recherche d emploi centre du quebec

MENTION COMPLEMENTAIRE COIFFURE - efce.fr

E1. Coupe Transformation Coiffage "Dame" (pratique) 

 

Mettre en oeuvre des techniques de coupe "Dame" (pratique) : réaliser sur un modèle féminin majeur, une coupe de transformation suivie d'un coiffage mettant en valeur la coupe. La longueur imposée de coupe est de 4 cm minimum sur l'ensemble de la chevelure (frange exceptée). La coupe se réalise sur des cheveux propres secs ou...

Lire la suite


Site : http://www.efce.fr

Thèmes liés : recherche sante securite au travail

Service de la consommation et des affaires vétérinaires ...

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Essayez de passer par "Tous les thèmes"...

Fermer

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités...

Lire la suite


Site : ne.ch

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / service d aide a la recherche d emploi / structure d'aide a la recherche d'emploi / site d'aide a la recherche d'emploi / aide a la recherche d un emploi

Service de la santé publique - République et canton de ...

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Essayez de passer par "Tous les thèmes"...

Fermer

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités...

Lire la suite


Site : ne.ch

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / service d aide a la recherche d emploi / structure d'aide a la recherche d'emploi / site d'aide a la recherche d'emploi / aide a la recherche d un emploi

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Essayez de passer par "Tous les thèmes"...

Fermer

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités...

Lire la suite


Site : ne.ch

Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / service d aide a la recherche d emploi / structure d'aide a la recherche d'emploi / site d'aide a la recherche d'emploi / aide a la recherche d un emploi