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Blog: Assemblée nationale

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Classement : 16 / 471

4 articles sélectionnés

N° 1353 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à créer un ...

Parmi les propositions du Dr Delbecque figuraient l'aide et le soutien à la famille, en raison de
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Date: 1999-01-27 08:00:00
Thèmes liés : impot pour l emploi d un salarie a domicile / travail a domicile pour vous

N° 3146 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le ...

Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile permettent à ces
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Date: 2011-02-04 13:34:32
Thèmes liés : centre distribution travail domicile handicape / travail

N° 3490 - Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à assurer ...

N°
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Date: 2001-12-19 08:00:00
Thèmes liés : contrat de travail garde d enfant a domicile / domicile

N° 2924 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à ...

Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile permettent à ces
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Date: 2010-10-29 09:31:17
Thèmes liés : centre distribution travail domicile handicape / travail / domicile