Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente de produit touristique
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Licence pro commerce spécialité commercialisation des ...
Spécialité commercialisation des produits touristiques
[Certification N°63587]
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
Descriptif
Le titulaire du diplôme peut exercer les activités suivantes :
élaborer un produit touristique (circuits, séjours...) et coordonner les différentes étapes de réalisation du montage du produit jusqu'à sa mise sur le marché selon les règles de sécurité...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : contrat de vente de produit touristique / prix de vente d un produit
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-30 23:25:22
Site :
https://www.inc-conso.fr
DGCCRF - Démarchage à domicile ou les contrats hors ...
Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement - 19/12/2016
Les règles qui étaient applicables au démarchage à domicile ("porte à porte") sont désormais des règles applicables à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d'un établissement commercial c'est-à-dire, par exemple, conclu au domicile du consommateur ou à son travail ou dans un...
Date: 2017-03-05 00:50:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / vente a domicile droit de retractation / contrat de vente de produit touristique / contrat travail emploi domicile / contrat emploi personne a domicile
DGCCRF - Démarchage à domicile ou les contrats hors ...
Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement - 19/12/2016
Les règles qui étaient applicables au démarchage à domicile ("porte à porte") sont désormais des règles applicables à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d'un établissement commercial c'est-à-dire, par exemple, conclu au domicile du consommateur ou à son travail ou dans un...
Date: 2017-09-27 11:17:21
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / vente a domicile droit de retractation / contrat de vente de produit touristique / contrat travail emploi domicile / contrat emploi personne a domicile
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
http://fr.vente-privee.com
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
http://secure.fr.vente-privee.com
Thèmes liés : contrat de vente de produits et services / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / prix de vente d un produit
Conditions générales de vente Séjours Au Gai Logis Laurac 07
Conditions générales de vente
Destination... Les conditions Générales de vente
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
L' « Association » désigne AU GAI LOGIS Celle-ci est membre du...
Site :
http://www.au-gai-logis.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / toutes les entreprises de vente a domicile / toutes les ventes a domicile / achat vente de produits d'occasion aux particuliers
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-03-05 01:04:10
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix de vente d un produit / prix vente mise valeur produit / magasin achat vente produit d'occasion / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-30 23:08:20
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / contrat de vente de produit touristique / achat vente produit d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 01:13:10
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix de vente d un produit / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / contrat de vente de produit touristique / achat vente produit d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion
Prix, Produits pétroliers - Economie - Economie - Lalibre.be
Les prix du pétrole au jour le jour - La Libre
Le processus était lent et ne pouvait répondre aux fluctuations journalières des cours des produits pétroliers sur les marchés mondiaux, alors que ces cours étaient déterminants pour le prix d'achat de ces produits par les opérateurs. Ces derniers étaient confrontés à des prix de vente maxima dont l'évolution ne soutenait pas le rythme...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : prix de vente d un produit / contrat de vente de produits petroliers / vente d un produit / contrat de vente de produit touristique / contrat de vente de produits et services
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
de piloter, structurer...
Site :
http://www.wallonie.be
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