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6 articles sélectionnés
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-30 23:25:22
Les devis - Fiche pratique INC - inc-conso.fr
1 - QU'EST-CE QU'UN DEVIS ?
Origine et définition
Le terme devis vient du verbe « deviser ». Il a acquis son sens au XIIIe siècle où l'expression était uniquement utilisée pour désigner les dispositions testamentaires. À présent, le devis est perçu comme un document qui précède la conclusion d'un contrat de prestation de services. Le devis est donc un document fréquemment utilisé...
Date: 2018-01-30 22:02:15
Thèmes liés : vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien maison / vente produit d'entretien
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-30 23:21:52
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente privee produit d'entretien / comment faire la conclusion d un travail de recherche / recherche d un contrat de travail / vente produit d'entretien
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-30 23:08:20
Thèmes liés : prix de vente d un produit / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / contrat de vente de produit touristique / achat vente produit d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion
Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
Modes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
X
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2018-01-31 00:00:43
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / contrat de vente de produits et services / contrat vente produits
Délais de réflexion - Délais de rétractation | Institut ...
Délais de réflexion - Délais de rétractation
Fiche pratique J 177
Date de publication : 07/04/2017 - Commerce/services
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En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements à l'égard du professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager trop rapidement.
C'est pourquoi la loi vous protège...
Date: 2018-02-06 22:00:39
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / contrat de vente de produits et services
6 Ressources