Articles sélectionnés pour le thème : legislation vente de produit frais
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Conditions générales de vente | GiFi
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée...
Site :
gifi.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente d un produit / domicile conditions generales de vente / vente de produit frais en ligne / vente directe de produits frais
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-03-04 14:52:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : vendeur a domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant / vdi vendeur a domicile independant / vendeur vdi produits naturels / activite independante a domicile
Conditions de vente
Le règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...
Site :
cyrillus.fr
Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente produits corses internet / vente d un produit
Conditions de vente - cyrillus.fr
Le règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...
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Les métiers proposés aux profils Bac+4/5 - StudyramaEmploi
Accueil > Les métiers Bac +4/5
Les métiers Bac +4/5
Les métiers proposés aux profils Bac+4/5
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Une fois leur projet professionnel élaboré, les candidats ont tendance à consulter directement les offres d'emploi correspondantes. Mais, lorsqu'ils doivent rédiger leur lettre de motivation, c'est la panique. Ils ne savent pas quoi écrire pour justifier leur candidature à un poste...
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http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'animation / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l industrie
La boutique du sel - Découvrez les trésors de Camargue
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente a domicile droit de retractation / vente directe de produits frais / vente en gros de produits d'hygiene
Atelier 1515 fabrication française du couteau 1515 par ...
CGV
1- INFORMATIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'atelier 1515 dont le siège social se situe 4, rue Camille Joubert-63300-Thiers-FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Thiers sous le numéro 480 534 312 et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.1515-laplace.com. Ces...
Site :
https://www.1515-laplace.com
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / prix de vente d un produit / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / vente produit d'entretien
Atelier 1515 fabrication française du couteau 1515 par ...
CGV
1- INFORMATIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'atelier 1515 dont le siège social se situe 4, rue Camille Joubert-63300-Thiers-FRANCE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Thiers sous le numéro 480 534 312 et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.1515-laplace.com. Ces...
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http://1515-laplace.com
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