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4 articles sélectionnés
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Les grandes étapes de l'intercommunalité (vitrine.Les ...
2.10. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Au cours de ces quarante dernières années, dans la plupart des pays européens, le nombre des communes a été réduit : de 87 % en Suède, de 79 % au Royaume-Uni et de 41 % en Allemagne. En France, ce n'est qu'à la suite de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes que leur nombre...
Thèmes liés : recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi communication / recherche d emploi communication / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi
Le temps de travail des agents territoriaux (vitrine.Le ...
3.8. La clôture du compte épargne-temps
La réglementation relative au temps de travail s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans le cadre posé par la réglementation nationale, l'aménagement et le décompte du temps de travail en termes de durée, de compte épargne-temps, d'organisations internes horaires d'ouverture des...
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...
Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile
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