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165 articles sélectionnés

Cas de recours au contrat de travail temporaire (intérim ...

Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas strictement prévus par la loi.

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Remplacement

Un salarié peut être embauché temporairement dans le cadre d'une mission pour remplacer un salarié se trouvant dans l'un des cas suivants :

absence,

passage provisoire à temps partiel,

suspension de contrat de travail,

départ...

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Thèmes liés : trouver un emploi d ete

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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Thèmes liés : recherche d un travail en suisse

À partir de quel âge peut-on travailler ? | service-public.fr

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Thèmes liés : recherche travail vacances scolaire

Douane à l'entrée en France : marchandises réglementées ...

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Il s'agit par exemple des produis suivants :

produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),

produits contenant des substances dangereuses (comme les sels de plomb ou le nickel),

biberons contenant du bisphénol A (interdits de vente en...

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Thèmes liés : vente d un produit

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

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Thèmes liés : sites de recherche de travail

Où peut-on consulter ou se procurer une convention ...

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Thèmes liés : sites de recherche de travail

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

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Thèmes liés : sites de recherche de travail

Comment connaître sa caisse de retraite ? | service-public.fr

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Thèmes liés : recherche travail retraite

Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d ...

Cas général

La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne est assimilée à une perquisition.

Seul un OPJ ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit, de commission rogatoire ou d'enquête préliminaire.

Un douanier peut effectuer la fouille lors de la recherche d'une fraude.

Les agents de...

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Thèmes liés : recherche d'un travaille

Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger  >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger

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Thèmes liés : exercer une activite a domicile

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ...

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Thèmes liés : sites de recherche de travail

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

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Thèmes liés : activite professionnelle a domicile assurance

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques ;

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Thèmes liés : travailleur independant

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et ...

Le montant brut journalier de l'ARE comprend :

une partie fixe égale à 11,76 EUR,

une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) .

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois...

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Thèmes liés : formation pour un emploi

Estimation du montant de la pension de retraite (salarié ...

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Estimation du montant de la pension de retraite...

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Thèmes liés : travailleur independant