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Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
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Étrangers en France -Dispense d'autorisation de travail ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France
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En brefÉtrangers en France
Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France
Publié le 03 novembre 2016 - Direction de...
Thèmes liés : redaction d un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d'emploi travail a la maison / recherche d un travail / recherche d'emploi en france pour etranger
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...
Un jeune ne peut effectuer des travaux impliquant la préparation l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques tels que le benzène, le méthanol, l'acétone, l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 3, ...
Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut effectuer des travaux impliquant la préparation l'emploi, la...
Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / service d aide a la recherche d emploi / aide jeune a la recherche d'emploi / presentation d un travail de recherche / recherche d emploi pour jeune diplome
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d ...
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Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
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En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
Thèmes liés : recherche d emploi pour l ete / recherche emploi dans l assurance / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d un contrat de travail / service site recherche emploi
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
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Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...
Thèmes liés : recherche d'emploi en france pour etranger / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi etranger / recherche d'emploi pour les jeunes de 16 ans / service d aide a la recherche d emploi
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Thèmes liés : conge pour recherche d emploi / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante social / recherche d un travail
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Thèmes liés : trouver un emploi etudiant / trouver un emploi d ete / cherche travail d ete / comment trouver un emploi en france pour un etranger / formation pour trouver un emploi
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Thèmes liés : vdi vendeur a domicile independant / vendeur a domicile independant cfe / vendeur a domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant / vendeur a domicile salarie
Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence ...
Labels Librairie de référence
Prix de vente du livre
Un livre neuf doit être proposé à la vente à un prix unique quel que soit le réseau de distribution : librairie, grande surface, maison de la presse, point de vente dans les gares, vente par correspondance (VPC), vente sur internet notamment.
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Fixation du prix
Le régime du prix unique s'applique aux livres...
Thèmes liés : prix de vente d un produit / achat vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'education / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi particulier employeur
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
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Thèmes liés : recherche travail aide a domicile / site travail a domicile / recherche travail a domicile legal / recherche un travail a domicile / travail a domicile legal
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d un travail a domicile / travailler a domicile etudiant / recherche d un travail / sites de recherche de travail en france
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Thèmes liés : offres d'emploi administration publique / offres d'emploi administration territoriale / offres d'emploi sante publique / offres d'emploi administration / offres d'emploi sante
quel justificatif de domicile - service-public.fr
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an à la date de dépôt de la demande). Le document à produire dépend de votre situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif...
Thèmes liés : lettre demande d'emploi aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Emploi à domicile - service-public.fr
Personne âgée de 70 ans ou plus
Aucune : exonération automatique
Personne vivant en couple avec une personne âgée de 70 ans ou plus
Demande écrite adressée au centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...)
L'exonération...
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / emploi service a domicile / emploi domicile personne agee / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail...
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d un travail / recherche travail etranger / sites de recherche de travail en france / sites de recherche de travail
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale ...
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Accueil particuliers > Argent > Alimentation, restauration >Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
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Thèmes liés : vente produit alimentaire perime / vente d un produit / vente produit alimentaire reglementation / vente produit alimentaire / vente de produit de bien etre
Comment chercher une offre d'emploi à ... - service-public.fr
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Thèmes liés : cherche offre d'emploi / offres d'emploi service public / offre d'emploi service personnel / offres d'emploi administration
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
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Thèmes liés : vente de produit d'hygiene / vente de produit d hygiene / vente produit d'entretien / vente produit d entretien / vente d un produit
Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
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�?tablissement du contrat
La rédaction d'un contrat de travail est...
Thèmes liés : contrat travail emploi domicile cesu / contrat travail emploi domicile / contrat emploi personne a domicile
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d un travail en suisse / recherche d un travail / recherche travail etranger / sites de recherche de travail en france
Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans
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Thèmes liés : recherche travail jeune / recherche travail pour les vacances d'ete / recherche d un travail / recherche de travail dans l hotellerie / sites de recherche de travail
Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d'un travail saisonnier / recherche d un travail / sites de recherche de travail
Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première ...
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation
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Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / emploi dans l aide a domicile
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
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De quoi s'agit-il ?
Principe
Si vous achetez un bien ou un service...
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / achat vente produit d'occasion / achat vente produit d occasion / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...
Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.
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Vous êtes concerné si ...
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / motivation pour une recherche de travail d ete / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail
Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d ...
Employeurs, demandeurs d'emploi et salariés concernés
Sont concernés par l'AFPR les employeurs (privé ou public) ayant déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi qui s'engagent à embaucher le demandeur d'emploi à l'issue de la formation :
en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à moins de 12 mois,
ou en intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la...
Thèmes liés : offres d'emploi apprentissage / offres d'emploi administration / offre emploi recrutement / formation pour un emploi
Taux réduit de TVA dans la restauration - professionnels ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux réduit de TVA dans la restauration
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Thèmes liés : prix de vente d un produit / vente a domicile produit alimentaire / vente produit d'entretien a domicile / vente a domicile produit d entretien / vente produit alimentaire pour patisserie
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
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De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Thèmes liés : contrat emploi personne a domicile / trouver un emploi d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d aide a domicile
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / recherche d un travail / recherche un travail de nuit / sites de recherche de travail
Handicap et emploi dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Handicap et emploi dans le secteur privé
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Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
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Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?
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Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance maladie, allocation familiale, minima sociaux, ...) et de pouvoir :
consulter...
Thèmes liés : offres d'emploi sante social / offre emploi caisse allocation familiale / offres d'emploi sante
Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
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Thèmes liés : recherche emploi travailleur handicape / service site recherche emploi / recherche emploi handicape / recherche emploi service
Travail -Preuve du paiement du salaire : l'attestation de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Preuve du paiement du salaire : l'attestation de Pôle emploi ne suffit pas
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JurisprudenceTravail
Preuve du paiement du salaire : l'attestation de Pôle emploi ne suffit pas
Publié le 23 novembre 2016 - Direction de l'information...
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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
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Qui est concerné ?
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier d'une prise en charge de ses...
Thèmes liés : travail a domicile gratuit / travail a domicile ile de france / travail du domicile / travail a domicile travail a domicile / travail a domicile france
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr
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Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
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Thèmes liés : activite professionnelle a domicile assurance / activite professionnelle a domicile / exercer une activite a domicile / activite a domicile
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)
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Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés ...
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Accueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?
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Thèmes liés : vente d un produit / vente produit alimentaire en vrac / vente produit alimentaire
Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ...
Principe
Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :
Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.
Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie
Vous...
Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / emploi personne domicile credit impot / emploi personne a domicile cesu
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et ...
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Accueil particuliers > Famille > Parcours éducatifs alternatifs >Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans emploi ?
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Thèmes liés : recherche emploi jeune 16 ans / service site recherche emploi / recherche emploi jeune