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Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
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Le changement d'adresse sur une carte grise
Lors d'un changement de domicile, un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation recevra alors une nouvelle immatriculation "SIV" (du type AB-123-CD) attribué à vie. Il faudra faire installer de nouvelles plaques...
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Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Quel document peut jouer le rôle d'un justificatif de domicile ?
Pour une personne physique
Cas d'un particulier dont le domicile est à son nom
C'est le cas le plus simple dans lequel chacune des pièces suivantes pourra servir de justificatif de domicile pour le dossier de carte grise :
Le titre de propriété du domicile.
Le dernier avis d'imposition ou encore de non-imposition...
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Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
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Quel document peut jouer le rôle d'un...
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Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...
1) avec un changement d'adresse dès le 15 juin 2009 pour un vehicule d'occasion, dois-je faire faire la nouvelle carte grise depuis la prefecture de mon nouveau lieu de domicile ou bien puis je le faire de n'importe quelle prefecture ? (je residerai dans le 77 mais souhaite aller faire le changement d'adresse à la prefecture de Toulouse afin d'obtenir l'immatriculation SIV)
2) Une référence...
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
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