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7 articles sélectionnés
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Les conditions pour en bénéficier
Il existe trois conditions pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire : être en situation régulière, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. Dans certains...
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d aide a domicile / emploi aide a domicile personnes agees
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / emploi d'aide a domicile
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d aide a domicile / demande d'emploi a domicile
Recherche de conventions nationales d'objectifs (CNO ...
Une convention nationale d'objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l'Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un...
Date: 2018-01-31 00:45:04
Thèmes liés : recherche sante securite au travail / recherche d un contrat de travail / recherche travail securite / recherche en sante au travail / recherche d un travail
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-09-27 10:03:28
Thèmes liés : travail a domicile internet avis / cours de droit du travail en ligne / droit du travail en ligne
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-27 10:11:56
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile assurance / activite professionnelle a domicile
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-09-27 08:18:12
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile assurance
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