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2 articles sélectionnés
Droit du travail | Règles du Congédiement & licenciement ...
Posté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
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Contrat de distribution & exclusivité territoriale - Droit des Affaires & Commercial
Le contrat de distribution et l'exclusivité territoriale
Lorsqu'un fabricant fait appel à un intermédiaire de commerce tel qu'un distributeur afin de commercialiser son produit, les parties doivent s'interroger sur la pertinence et la nécessité d'accorder une exclusivité.
a) La clause d'exclusivité territoriale
La clause d'exclusivité sous-tend la délimitation d'un territoire et d'une...
Thèmes liés : contrat exclusivite vente produit / contrat vente produits / vente produit marque / vente d un produit
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