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Blog: jean.devalon (publications)

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18 articles sélectionnés

Un CCAS peut-il refuser de renouveler le contrat d'une aide à ...

Un CCAS peut-il refuser de renouveler le contrat d'une aide à domicile trop souvent malade ? Par
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Date: 2010-10-22 07:00:00
Thèmes liés : travail d aide a domicile / travail / domicile

stephane.michel - Le nouveau statut législatif des groupements d ...

juin 2011 mai 2011 avril 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 octobre 2010 septembre
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Date: 2011-05-21 21:43:37
Thèmes liés : organisation du travail en maison de retraite / travail au domicile en france gratuit / activite

michele.bauer - Droit du travail: Licenciement et grossesse.

Les textes sont clairs, toutes discriminations liées à l'état de grossesse sont interdites:
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Date: 2010-05-26 06:42:43
Thèmes liés : travail d aide a domicile / travail

jean-claude.guillard - DIVORCE – COMPETENCE – DOMICILE –

Menu détail : elle avait créée une petite affaire artisanale dans le département où le couple
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Date: 2009-12-22 13:45:16
Thèmes liés : domicile / travail / emploi depuis son domicile

bogucki - Divorce et jouissance du domicile conjugal

Adresses (3) Audios (21) Evénements (1) Favoris (4) Fichiers (62) Photos (117) Sondages (8)
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Date: 2008-03-28 16:16:55
Thèmes liés : domicile

patrice.giroud - TENUE DE TRAVAIL AVEC HABILLAGE ET ...

Dans un arrêt rendu le 18 novembre 2011, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté
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Date: 2011-11-18 16:01:15
Thèmes liés : travail / domicile lieu travail

bogucki - Jouissance onéreuse du domicile conjugal: la maison de ...

Adresses (3) Audios (21) Evénements (1) Favoris (4) Fichiers (62) Photos (117) Sondages (8)
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Date: 2009-09-26 01:30:00
Thèmes liés : domicile

michele.bauer - Les frais de transports du salarié pris en charge.

ceux logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport
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Date: 2009-01-03 14:24:50
Thèmes liés : frais de transport domicile travail / travail

michele.bauer - Employés de maison: un statut particulier.

aide juridictionnelle (39) avocat (1359) bordeaux (1207) conseils de prud'hommes (17) consentement
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Date: 2008-08-23 23:30:41
Thèmes liés : contrat de travail employes de maison / travail

andre.icard - Un fonctionnaire en congé pour accident de travail ...

arrêt (182) chômage (42) client (37) commande (174) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2010-11-27 08:12:00
Thèmes liés : exercer activite domicile / travail / activite professionnelle a domicile